DROIT DU TRAVAIL

PUBLIC

Manageurs et département des Ressources Humaines.

PROGRAMME

1° L'EMBAUCHE

• Les formalités administratives :
  • les dispositions générales

• La formation en alternance :-
  • le contrat d apprentissage
  • le contrat de professionnalisation

• Les dispositions particulières visant certaines catégories de salariés :
  • les jeunes, les femmes enceintes, les travailleurs étrangers
  • la carte de résident, la carte de séjour temporaire
  • les travailleurs ressortissants d un pays membre de l Union Européenne
  • l incitation à l embauche
  • les mesures pour l emploi

2° LA GESTION COURANTE

• Les obligations vis à vis des administrations
  
• Le registre du personnel
  
• La déclaration unique d embauche
  
• La déclaration des accidents du travail
  
• Les affichages obligatoires

3° LES CONTRATS DE TRAVAIL

• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le contrat de travail à durée indéterminée nouvelle embauche
• Le contrat de travail à durée déterminée
• Le contrat de travail à temps partiel
• Le contrat de sous-traitance
• Les stages et conventions

4° LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La démission
• Le licenciement pour fait personnel

5° LA CONVENTION COLLECTIVE C.H.R.

METHODE PEDAGOGIQUE

• Théories
• Cas pratiques
• Ateliers

TARIFS ET DEVIS SUR DEMANDE

Tout programme sera adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise